HISTORIQUE


L’association a été fondée à Genève en 1965, par M. BRUCHON sous le nom de
“Association des Techniciens Industriels” (A.T.I.).
Elle regroupait les titulaires du diplôme d’ “Agent Technique”, délivré par les Cours
Industriels du Soir.
Le titre de “Technicien” apparaît en 1968. Mais il faut attendre la décision de
l’O.F.F.T. du 3 décembre 1978, pour que les programmes d’enseignement
professionnel soient reconnus et que le diplôme fédéral de “Technicien ET” voit le
jour.
De 1976 à 1995, la revue polytechnique est le support officiel de l’association.
En 1994, la barrière cantonale tombe. L’association s’affilie à l’A.S.E.T. Cette union
avec plus de douze associations en Suisse, prouve notre unité sur le plan fédéral et
notre intérêt aux pourparlers de l’Eureta.
En 1995, l’association confirme son attachement au canton qui l’a vu naître, en
changeant de nom. Elle devient “Association Genevoise des Techniciens” (A G T)
En 2002 l’association continue à s’agrandir géographiquement et s’appelle
“Association romande des techniciens – Genève“. Ainsi, elle garde une profonde
attache au canton qui l’a vu naître.
Adresse: ARTech Genève. – Case postale 5490 – 1211 GENEVE 11 STAND
C.C.P.12-17570-3

I. DISPOSITIONS GENERALES

ART 1

Sous le nom d’ARTech Genève. “Association Romande des
Techniciens section Genève“, s’est constitué une association au sens
des articles 60 et suivants du code civil suisse. Sa durée est illimitée.
Son siège est à Genève.


ART 2

Ses objectifs sont :

  • Maintenir des relations avec les écoles professionnelles pour s’assurer de l’évolution et de la qualité de l’enseignement.
  • Assister à la défense des diplômes pour veiller à la conformité de celleci.
  • Etablir des contacts entre les techniciens.
  • Défendre et promouvoir le titre de Technicien ET.
  • Conseiller les étudiants en cours de formation.
  • Promouvoir les lauréats auprès des employeurs potentiels.
  • Transmettre les remarques ou les souhaits des étudiants aux directions
  • des écoles professionnelles.
  • Organiser des sorties et des visites.
  • Entretenir des liens étroits avec d’autres associations romandes et
  • associations suisse de techniciens ET.


ART. 3

L association est neutre en matière politique et religieuse, elle est
autonome.


ART. 4

Chaque titulaire du diplôme de technicien ET, délivré par une école suisse reconnue par l’O.F.F.T. peut devenir membre de l’association.
La demande d’admission se fait par écrit à l’association.
Le paiement de la cotisation atteste que le requérant a pris acte des présents statuts et qu’il s’y conformera.

ART. 5

Chaque membre peut démissionner par écrit, pour la fin d’une année
civile, moyennant un préavis d’un mois.
L’exclusion d’un membre doit être décidée par l’Assemblée Générale à
la majorité des deux tiers des membres présents.


ART. 6

Chaque membre jouit du droit de vote qu’il peut exercer lors de
l’Assemblée Générale.


ART. 7 Les propositions individuelles peuvent être envoyées par écrit au
comité, au plus tard trois mois avant la fin d’une année civile ou,
présentées oralement lors de l’Assemblée Générale.


ART. 8

Les ressources de l’Association sont:

  • Les cotisations des membres.
  • Les dons et les legs.
  • Les produits des manifestations qu’elle peut organiser.
  • L’actif de l’association est seul responsable des dettes de celle-ci, à l’exclusion de la responsabilité de ses membres.


ART. 8bis

Les moyens de communications de l’association sont :

  • Le journal de l’association qui est le support officiel.
  • Le site Internent est à disposition pour des informations complémentaires

II. LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

ART. 9

Les organes de l’association sont:
a) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
b) LE COMITÉ.
c) LES VERIFICATEURS DES COMPTES.
a) L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


ART. 10

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle
prend connaissance des rapports du Comité et des vérificateurs des
comptes.
Elle se prononce sur l’approbation des comptes et sur la décharge à en
donner au Comité.
Elle statue sur toutes modifications des statuts et sur toutes les
propositions qui lui sont soumises par le Comité.
Elle élit le Comité, les vérificateurs des comptes et un suppléant. Elle
procède à l’élection des commissions éventuelles et prend
connaissance de leurs rapports.

ART. 11

L’assemblée générale ordinaire se réunit à la fin de chaque année sur
convocation du Comité.
Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée toutes les
fois que le comité le juge nécessaire, où le cas échéant, sur demande
écrite et signée du cinquième des membres de l’Association.

ART. 12

La convocation à l’assemblée générale est adressée par écrit, à
chaque membre, un mois avant le déroulement de celle-ci. Elle porte à
l’ordre du jour les propositions individuelles, tout refus d’admission,
demande d’exclusion, modification des statuts, projet de dissolution et
modification du montant de la cotisation.

ART. 13

L’assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le
nombre de membres présents.

ART.14

Les décisions de l’Assemblée Générale sont votées à la majorité
absolue, en cas d’égalité, le président a le pouvoir de la décision finale.
Toutefois, l’exclusion d’un membre, la modification des statuts,
l’abonnement à un imprimé et le montant de la cotisation doivent être
approuvés par une majorité des deux tiers des membres présents.
b) LE COMITÉ


ART.15

L’association est administrée par un Comité constitué par des membres
de l’Association,
Il est élu par l’Assemblée Générale.
ART. 16 Le Comité est élu pour une durée d’une année, il peut être réélu.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, la promotion
et l’administration des affaires de l’Association, sans exception ni
réserve autre que l’examen et l’approbation de l’Assemblée Générale. Il
élabore tous les règlements nécessaires pour l’application des présents
Statuts.

ART. 17

Le Comité est constitué par:
Un président
Un trésorier.
Un membre au minimum
Le Comité peut être élargi.
Les membres du Comité ne peuvent pas faire partie d’un organisme
dont les intérêts peuvent entrer en désaccord avec les objectifs de
l’Association.

ART.18

Le président et le trésorier sont élus séparément et nominativement par
l’Assemblée Générale
Les autres membres sont nommés lors de la même assemblée par une
élection d’ensemble, la répartition des charges étant faite par le comité.

ART.19

L’association est représentée et valablement engagée auprès de tiers,
par la signature de deux membres du Comité.
c) LES VÉRIFICATEURS DES COMPTES

ART.20

L’assemblée générale ordinaire nomme chaque année deux
vérificateurs des comptes et un suppléant chargés de lui présenter,
l’année suivante, un rapport sur les comptes établis par le trésorier.
Ils sont immédiatement rééligibles et peuvent être choisis en dehors
des membres de l’Association.

III SUPPORT DE L’ASSOCIATION


ART. 21

L’Association peut être abonnée à un imprimé, le choix de celui-ci est
voté lors de l’Assemblée Générale L’abonnement est obligatoire pour
tous les membres, il est inclus dans la cotisation.
L’Association peut être abonnée à plusieurs imprimés.


IV. TRESORERIE ET COTISATION


ART. 22

L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et finit le 3
décembre de l’année en cours.


ART. 23

Le montant de la cotisation est fixé par le comité et soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale.
Chaque membre doit s’acquitter du paiement de la cotisation. Elle est
due pour l’année en cours en cas de démission, radiation ou exclusion.
Elle est perçue au début de chaque exercice, elle couvre les frais de
gestion, éventuellement la cotisation à l’A.S.E.T. et l’abonnement à un
éventuel imprimé.


ART. 24

Le non-paiement de la cotisation entraîne automatiquement l’exclusion
du membre au-delà du deuxième rappel.
Chaque membre du comité est exonéré du paiement de la cotisation
annuelle.


V MEMBRE D’HONNEUR


ART 25

L’assemblée générale peut nommer membre d’honneur des personnes


qui ont rendu d’éminents services à l’association. Les membres
d’honneur qui sont membres de l’association sont tenus par les
présents statuts
Les membres d’honneur qui ne sont pas membres de l’association n’ont
aucune forme de droit au sein de celle-ci.

VI. DISPOSITIONS FINALES


ART. 26

L’Association sera dissoute de plein droit au cas où il n’existerait plus
un nombre suffisant de membres pour continuer le Comité, Dans ce
cas, la liquidation sera effectuée par le dernier Comité élu. Son actif
éventuel sera remis à une ou plusieurs institutions poursuivant un but
analogue ou, à défaut, à l’Association des Anciens Elèves des Ecoles
Techniques et Professionnelles.


ABREVIATION TERMINOLOGIQUE

  • L’abréviation “A.S.E.T.” signifie “Association Suisse des Techniciens ET”.
  • L’abréviation “ O.F.F.T. “ signifie “Office Fédéral de la Formation professionnelle et
    de la Technologie”.
  • L’abréviation “EurEta“ signifie “European Higher Engineering and Technical
    Professionals Association”.
    Ces abréviations peuvent être remplacées par leurs significations initiales.

MODIFICATIONS DES STATUTS


Les présents statuts ont été acceptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 mars 2002. Ils annulent et remplacent les précédents.
Certifié conforme, Genève le 25 juin 2002.
Le Président Didier Moullet
Le Trésorier Serge Di Luca
Le Secrétaire Laurent Dumont